E.R.P.
Définition d’un E.R.P.
Définition du public
Terminologie
Les différents types de scène
Les classements au feu
La réglementation des E.R.P. (Établissement Recevant du Public), définie dans le Code de la construction et de l’habitation, n’est pas du domaine de compétences du machinistes mais elle a pourtant directement un impact sur son métier.
Définition d’un E.R.P.
Ils constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises :
- Soit librement.
- Soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque.
- Soit dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payantes ou non.
- Sont considérées comme personnes faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Cette définition correspond à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation et constitue le fondement juridique de la notion d’établissements recevant du public en France.
Définition du public
La définition d’un établissement recevant du public est parfois un peu compliquée à comprendre car la notion d’accès payant ou non peut induire en erreur.
C’est ainsi qu’il faut bien comprendre ce que l’on dénomme « public » ; pour faire un raccourci un peu simpliste, le public est assimilé à la clientèle de l’établissement.
Les personnes admises dans un restaurant ou une piscine, pénétrant dans un établissement définit comme étant un ERP, constituent le public. Dans ce cas, le personnel de cet établissement est comptabilisé au même titre que le public.
A partir de ce postulat, le public (ou la clientèle) peut être admis librement ou non, sur invitation ou non.
En principe, le public admis dans un ERP y vient en se fixant un objectif :
- Rencontrer un autre public (milieu associatif par exemple)
- Assister à un spectacle
- Prendre un repas
- Se divertir
- Acheter
- Etc.
Pourquoi classer un E.R.P. ?
Classer un établissement recevant du public (ERP) permet de définir les mesures de sécurité contre l’incendie à appliquer ; une petite boulangerie ne se verra pas prescrire les mêmes règles de sécurité qu’un vaste complexe commercial.
De même, les mesures applicables dans une église sont différentes de celles d’un centre omnisport ; la réglementation indique au cas par cas les mesures à appliquer en fonction du classement de l’établissement.
Deux critères de classement sont pris en compte :
1/ Le type d’ERP qui tient compte de l’activité exercée
2/ La catégorie qui tient compte de l’effectif du public admissible dans l’établissement.
Le classement par type
Les ERP sont classés par type selon la nature de leur exploitation.
On distingue deux sortes d’ERP :
1/ Les ERP installés dans un bâtiment
2/ Les établissements spéciaux
Les différents types d’ERP sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
1/ Les ERP installés dans un bâtiment
| TYPES | ACTIVITÉS |
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
| L | Salle d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| N | Restaurants et débits de boissons |
| O | Hôtels et autres établissements d’hébergement |
| P | Salles de danse et salles de jeux |
| R | Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacance, centres de loisirs sans hébergement |
| S | Bibliothèques, centres de documentation |
| T | Salles d’exposition |
| U | Établissements de soins |
| V | Établissements de culte |
| W | Administrations, banques, bureaux |
| X | Établissements sportifs couverts |
| Y | Musées |
2/ Les établissements spéciaux
| TYPES | ACTIVITÉS |
| PA | Établissements de plein air |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures |
| SG | Structures gonflables |
| PS | Parcs de stationnement |
| GA | Gares accessibles au public |
| OA | Hôtels restaurants d’altitude |
| EF | Etablissements flottants |
| REF | Refuges de montagne |
Sans rentrer dans le détail des catégories différentes en particulier les règlements incendies nous pouvons essayer de relever les conséquences sur notre métier.
En particulier la catégorie L.
Pour comprendre la réglementation ERP sur cette catégorie, le législateur utilise des termes un peu différents de notre pratique.
La typologie des différents termes est définie à l’article L49.
Terminologie
Espace scénique
Espace comportant les scènes, les estrades, les plateaux (fixes ou mobiles), les pistes, les aires de service ou tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions et, en général, tout spectacle.
Bloc-scène
Volume destiné à recevoir les artistes, les installations techniques et les décors qui sont utilisés pendant le jeu scénique et qui peuvent s’escamoter en tous sens à la vue du public. La surface à prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non compris le proscénium.
Gril
Surface technique située en partie haute du bloc-scène et pouvant recevoir la machinerie scénique.
Baie de scène
Ouverture mettant en communication le bloc-scène et le bloc-salle..
Dessous de scène
Niveaux non isolés situés sous le plancher de scène des espaces scéniques isolables et permettant l’installation des décors des spectacles en cours et la mise en place de machineries.
Fosse technique
Volume technique d’un seul niveau situé sous la salle et/ou sous l’espace scénique permettant l’installation de machineries scéniques et/ou du décor du spectacle en cours.
Fosse d’orchestre
Cavité pratiquée devant la scène et pouvant recevoir des artistes.
Avant-scène (proscénium)
Partie de la scène située en avant du nu intérieur de la baie de scène.
Hauteur de la baie de scène
Hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le plancher de scène.
Hauteur cachée
Hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le dessous du gril. Un dispositif à claire-voie permettant de limiter la heuteur cachée peut-être mis en place. Il doit être en matériau incombustible ou classé A1 et constituer un quadrillage à mailles d’une grandeur maximale de 1m.
Parois et plans mobiles
Ils sont principalement destinés à modifier les conditions d’utilisation d’une salle (acoustique par exemple), en dehors ou pendant la présence du public.
Planchers techniques
Ils peuvent être constitués par des grils, des nacelles fixes ou mobiles, des praticables, des plates-formes, des passerelles, des estrades modulables (par construction ou mécaniquement) et tous dispositifs similaires.
Praticable
Décor ou l’on peut se mouvoir.
Les différentes types de scènes
(L49 à L58 code de la construction et de l’habitation)
Isolables : Le bloc scène peut être isolé du bloc salle par un dispositif d’obturation pare flamme comme un rideau de fer.
Adossés : Le bloc scéne et bloc salle sont distincts mais pas isolables
Intégrés : L’espace scénique est identique à l’espace salle
Les classements au feu
La conséquence directe est une utilisation différente selon le type de scénes des matériaux et de leur réaction au feu. En cas de tournée il faut prévoir le cas le plus défavorable c’est à dire la scène intégrée.
| Type de scène | Décor | Gril | Hauteur cachée | Fosse ou dessous |
| Isolable | M1 ou classés B-s2 M2 ou classés C-s3,d0 Bois en M3 ou classés D-s3,d0 | Plusieurs grils possibles | Libre | Plusieurs niveaux possibles |
| Adossée | M1 | Un seul gril | Inférieure1/3 hauteur De la baie de scène | Fosse technique |
| Intégrée | M1 | Un seul gril | Fosse technique |
Dans le tableau apparaît les classements au feu français et européens.
Classification française (lien)
En France, il existe un classement (Norme NF P. 92.507), composé de 5 catégories (M0 à M4), qui définit la réaction au feu des matériaux.
La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l’inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau.
| Combustibilité | Inflammabilité | Exemples | |
| M0 | incombustible | ininflammable | pierre, brique, ciment, tuiles, acier, céramique, plâtre, béton, verre |
| M1 | combustible | non inflammable | PVC, dalles minérales de faux-plafonds, polyester, coton |
| M2 | combustible | difficilement inflammable | moquette murale, panneau de particules |
| M3 | combustible | moyennement inflammable | moyennement inflammable bois, revêtement sol caoutchouc, moquette polyamide, laine |
| M4 | combustible | facilement inflammable | papier, polypropylène, tapis fibres mélangées |
Classification européenne « Euroclasse » (lien)
Les « Euroclasses » sont un système de classement en cinq catégories d’exigence : A1, A2, B, C, D, E, F (NF EN 13501-1). Les « Euroclasses tiennent compte aussi de :
1- L’opacité des fumées (quantité et vitesse) notée « s » pour « smoke » :
S1 : faible quantité/vitesse.
S2 : moyenne quantité/vitesse.
S3 : haute quantité/vitesse.
2- Les gouttelettes et débris enflammés notés « d » pour « droplets » :
d0 : aucun débris
d1 : aucun débris dont l’enflammement dure plus de 10 secondes
d2 : ni d0, ni d1
Les exigences quant à la classification des matériaux peuvent baisser selon le type de salle selon de nombreux critères définis dans le code de construction et de l’habitation ( de L59 à L79)
| Classes selon NF EN 13501-1 | Exigence | ||
| A1 | Incombustible | ||
| A2 | s1 | d0 | M0 |
| A2 | s1 | d1 | M1 |
| A2 | s2 s3 | d0 d1 | |
| B | s1 s2 s3 | d0 d1 | |
| C | s1 s2 s3 | d0 d1 | M2 |
| D | s1 s2 s3 | d0 d1 | M3 M4 (non goutant) |
| Toutes classes autres que E-d2 et F | M4 | ||
Pour la tournée en dehors de la france il faut vérifier les réglementations nationales. Le classement M1 n’est pas toujours reconnu. Les fabricants de textiles sont des bonnes sources de renseignements (lien).